Art 1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, La Boutique aux Chocolats exploitée par Michèle POLLET et Patrick MATON et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Boutique aux Chocolats : http://boutique-aux-chocolats.com ci-après dénommées "le client".

Patrick MATON est inscrit au RC de Tournai (Belgique) sous le numéro 65253.
Numéro d'entreprise: BE0668143621
Son siège social est situé rue d'Ypres, 3 - 7784 WARNETON (Belgique)
Téléphone : + 32 56 55 54 94 - Fax : + 32 56 55 86 62
E-mail : info@boutique-aux-chocolats.com

Art 2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Boutique aux Chocolats et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Art 3. Prix
Les prix des articles Léonidas indiqués dans le site boutique-aux-chocolats.com sont en EURO, TVA comprise, sans frais de port.
Les prix par volume sont disponibles sur simple demande.
Possibilité de facturation Hors-Taxe pour les entreprises françaises possédant un numéro de TVA intra-communautaire (après vérifiation de la validité de celui-ci).

Art 4. Commandes
Les commandes de pralines Léonidas effectuées via le site boutique-aux-chocolats.com sont soit adressées par email via le site internet http://boutique-aux-chocolats.com, soit faxées au numéro + 32 56 55 86 62 à l'aide du formulaire imprimable téléchargeable sur le même site.
La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié, à savoir :
- Nom, prénom, nom de la Société, adresse du preneur de la commande, téléphone et adresse électronique et
- Nom, prénom, nom de la Société, adresse du destinataire, téléphone et adresse électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La Boutique aux Chocolats s'engage à honorer les commandes reçues via le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Boutique aux Chocolats s'engage à en informer au plus vite le client.

Art 5. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

Art 6. Paiement
Nos factures sont payables au siège social de La Boutique aux Chocolats, rue d'Ypres, 3 à 7784 Warneton (Belgique).

La Boutique aux Chocolats se réserve le droit de demander un chèque de banque (ou virement) et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

6-1. Modes de paiement acceptés

6-1-1. Commandes sur BOUTIQUE-AUX-CHOCOLATS.COM
Seuls les paiements par cartes bancaires (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) via CyberMut, le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Mutuel, sont autorisés sur notre site internet. Si l'organisme bancaire refuse d'autoriser le paiement, La Boutique aux Chocolats pourra considérer la vente comme non avenue

6-1-2. Commandes à retirer au comptoir dans notre magasin de Warneton
- Les chèques bancaires sur présentation d'une pièce d'identité.
- Virement bancaire pour les CE et les entreprises assujetties à la TVA
- Mandat administratif (uniquement pour les établissements publics français et si accord écrit préalable)
Un relevé d'identité bancaire sera joint à la facture. Le règlement doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai, des intérêts moratoires au taux en vigueur seront réclamés.

6-1-3. Commandes par téléphone, courriel et télécopie à expédier
- Nous n'acceptons plus les chèques bancaires en raison des pertes fréquentes par la Poste de chèques envoyées par courrier et des désagréments que celles-ci occasionnent...
- Virement bancaire uniquement pour les CE et les entreprises assujetties à la TVA.
- Mandat administratif (uniquement pour les établissements publics français et si accord écrit préalable)
Un relevé d'identité bancaire sera joint à la facture. Le règlement doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai, des intérêts moratoires au taux en vigueur seront réclamés.

6-2. Délai de paiement
Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte.

6-3. Intérêts moratoires (en cas défaut de paiement)
De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate, quelques soient les facilités de paiement accordées préalablement,
b) le paiement d'intérêts moratoires au taux de 1% calculés sur le montant total de la facture par mois entamé,
c) l'autorisation desurseoir à de nouvelles livraisons.

6-4. Clause pénale
Une indemnité forfaitaire fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale avec un minimum de 25,00 € et, ce, pour chaque facture.

6-5. Comptabilisation des délais
Les délais précisés au présent article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.

Art 7. Livraison

7-1. Conditions de livraison
La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du règlement La Boutique aux Chocolats s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, La Boutique aux Chocolats se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

7-2. Zones de livraison
Uniquement en Belgique, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européeenne.

7-3. Tarifs de livraison
Suivant tarif disponible dans ce site. Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.
Le poids des produits sont précisés également dans le formulaire de commande :
- le poids net correspond au poids de produit
- le poids brut correspond au poids du produit majoré de celui de l'emballage

7-4. Délais
La livraison interviendra au minimum dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de son règlement intégral. Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous laissons la possibilité au client d'annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui lui sera précisé le cas échéant.

7-5. Modalités de livraison
Livraison sera effectuée par un transporteur ou la Poste à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande.
Si la commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leur volume, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. La Boutique aux Chocolats ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le transporteur (ou la Poste) à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la part du client, de la totalité de la commande.

Art 8. Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par La Boutique aux Chocolats, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

En cas d'anomalie grave le client doit impérativement en informer La Boutique aux Chocolats par:
- E-mail à l'adresse: livraison@boutique-aux-chocolats.com
- Courrier à l'adresse suivante:
La Boutique aux Chocolats
rue d'Ypres, 3 - 7784 Warneton (Belgique)

Dans tous les cas, le client devra bien préciser ses coordonnées, ainsi que toutes informations permettant d'identifier rapidement sa commande. Si la réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de sa commande, ou si les informations étaient incomplètes, La Boutique aux Chocolats ne pourra pas prendre sa demande en considération. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à La Boutique aux Chocolats dans les conditions prévues ci-dessous.

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La Boutique aux Chocolats (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de La Boutique aux Chocolats.

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 10 jours et n'est pas dû aux événements précités.

Art 9. Réserve de propriété
La Boutique aux Chocolats restera propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais de livraison correspondants.

Art 10. Protection des données personnelles
Les données que vous communiquez à La Boutique aux Chocolats sont exclusivement destinées à ses services. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

Art 11. Preuve
Les courriels et autres documents électroniques serviront de preuve entre le client et La Boutique aux Chocolats.

Art 12. Attribution de juridiction
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge.

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de La Boutique aux Chocolats.